Les acteurs associatifs constatent régulièrement les difficultés rencontrées par les plaignants de faire reconnaitre par la justice les situations de discriminations fondées sur le handicap. L’affaire « Amélie » qui a opposé la lycéenne à son établissement scolaire qui lui refusait des adaptations en est un des exemples médiatisés en avril 2021. Le Collectif Handicaps avait alors échangé avec l’équipe de la Défenseure des droits pour que puisse s’organiser une formation sur ces discriminations fondées sur le handicap.
C’est ainsi que son équipe propose le mercredi 12 octobre 2022 de 10h00 à 17h30 une journée de formation sur les discriminations fondées sur le handicap au 3 place de Fontenoy, Paris 7e. L’accueil se fera à partir de 9h30. Le programme détaillé est en pièce jointe.
Cette session de formation a pour objectifs de rappeler les fondamentaux du droit de la non-discrimination appliqué au handicap et, ce faisant, de donner aux acteurs associatifs les bases nécessaires pour leur permettre de mieux orienter et accompagner les personnes en situation de handicap qui s’estiment victimes de discrimination.
Pour qu’un maximum de personnes puissent y participer, elle sera ouverte en présentiel à 50 personnes maximum et à distance. Les interactions ne seront pas possibles pour les personnes à distance.
Voici le programme :
12 octobre 2022
9h30 – 17h30
3 place de Fontenoy, Paris 7e
Salle 5.112
En présentiel, 50 personnes maximum (possibilité de connexion à distance mais sans interaction possible lors de la session)
Objectifs :
Cette session de formation a pour objectifs de rappeler les fondamentaux du droit de la non-discrimination appliqué au handicap et, ce faisant, de donner aux acteurs associatifs les bases nécessaires pour leur permettre de mieux orienter et accompagner les personnes en situation de handicap qui s’estiment victimes de discrimination.
9h30-10h : accueil-café
10h00 – 10h10 :
Ouverture (par Claire Hédon, Défenseure des droits)
10h10 – 12h40
Le cadre juridique de référence (par Fabienne Jégu)
Rappel des principaux textes de référence en droit de la non-discrimination (droit international, européen et national).
Les éléments constitutifs d’une discrimination (par Fabienne Jégu)
Le critère du « handicap », les champs prohibés, la notion de différence de traitement, la notion de comparabilité, les différentes formes de discrimination (directe, indirecte, par association…).
12h40 -14h00 : déjeuner
14h00 – 17h30 :
La notion d’aménagement raisonnable (par Fabienne Jégu)
Qu’entend-t-on par « obligation d’aménagement raisonnable » ? Comment mobiliser l’obligation d’aménagement raisonnable pour caractériser la discrimination dans tous les domaines de la vie ?
Les recours contre les discriminations
Les différentes voies de recours contre les discriminations, la preuve de la discrimination, les modalités de saisine et d’intervention du Défenseur des droits (par Fabienne Jégu)
Présentation de la plateforme antidiscriminations.fr (par Louis Barda)